De 6% vs 12% à 0 hausse : comment la culture a fait reculer la réforme TVA

Le Kern vient d’annuler la hausse de TVA sur la culture et la nourriture à emporter, et on a un peu l’impression d’assister au dernier épisode d’une série dont le scénario a été écrit à la va-vite.

De la « culture de luxe » au demi-tour

On se souvient qu’il y a quelques semaines à peine, la réforme prévoyait de faire passer de 6 à 12% la TVA sur tout ce qui était rangé dans la case « divertissement » lucratif : concerts, festivals, musées, matchs, plats à emporter, pendant que d’autres formes de culture restaient au chaud à 6%.
Cette logique de tri culturel avait été largement dénoncée, y compris dans notre précédente chronique, parce qu’elle installait une hiérarchie absurde entre l’opéra et le rock, entre la musique classique et les musiques actuelles.

Aujourd’hui, le Kern recule : la hausse de TVA est abandonnée pour la culture et la nourriture à emporter.​
Ce revirement ne sort pas de nulle part : le Conseil d’État avait déjà démonté la réforme en expliquant que la distinction entre 6% et 12% dans ces secteurs était floue, pas objective et difficile à justifier juridiquement.​

Quand le Conseil d’État joue les garde-fous

Ce qui a fait trébucher la réforme, ce n’est pas un soudain éclair de générosité, mais un avis très sévère du Conseil d’État.​
Les juges y pointent, entre autres, que la différence de traitement entre « art » et « divertissement » ne repose pas sur des critères clairs, ce qui ouvre grand la porte à des recours et met en cause le principe d’égalité devant l’impôt.​

En résumé : vouloir taxer Rosalia à 12% tout en gardant Wagner à 6%, c’était non seulement socialement discutable, mais juridiquement bancal.
Le Premier ministre lui-même a fini par reconnaître qu’il fallait « revoir la copie » et supprimer ce qui était illogique, voire carrément ridicule.​

On respire… mais pour combien de temps ?

Pour les salles, les festivals, les cafés-concerts, les compagnies et tout ce petit monde qui vivait depuis des semaines avec la calculette greffée à la main, c’est un énorme soupir de soulagement : pas de passage à 12%, pas de hausse de billets imposée à la hâte, pas de programmation à sabrer dans l’urgence.
On évite, pour l’instant, une mesure qui aurait rendu encore plus difficile l’accès à la culture pour les publics les plus fragiles, alors même que les charges explosent déjà partout.

Mais la réforme globale de la TVA, elle, n’est pas enterrée : seul le morceau le plus contesté – culture et nourriture à emporter – a été retiré.
L’idée de « simplifier » les taux, de déplacer des produits d’une catégorie à l’autre, de chercher de nouvelles recettes fiscales, reste bien sur la table, avec le risque que la culture repasse tôt ou tard dans la ligne de mire.

Une victoire, et une alerte

On peut se réjouir : la mobilisation des secteurs culturels, des associations, des artistes, des publics, ajoutée au travail de veille de certains partis et au coup de frein du Conseil d’État, a permis de stopper net une fiscalité qui triait les cultures entre nobles et « divertissantes ».
C’est une victoire concrète : des festivals vont pouvoir souffler, des salles vont pouvoir maintenir leur politique tarifaire, des publics ne verront pas leur ticket grimper d’un coup pour la seule raison qu’ils préfèrent un concert debout à un fauteuil rouge.

Mais c’est aussi une alerte : si un tel dispositif a pu aller aussi loin, c’est qu’il reste tentant, pour un gouvernement, de considérer la culture comme une variable d’ajustement budgétaire, et de hiérarchiser ce qui mérite d’être protégé.
La prochaine fois qu’on parlera « simplification » ou « modernisation » de la TVA, il faudra se souvenir de cet épisode : la culture n’est pas un luxe à surtaxer selon les styles musicaux, c’est un bien commun qui ne supporte pas d’être découpé en tranches plus ou moins dignes de soutien.