CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE SEPTMILLE

ARTICLE 1

Généralités : Ce document règle l’utilisation du Site Web de Septmille, portant le nom de domaine www.septmille.be . Ce Site Web a été créé et est géré par l’ASBL Comptoir des Ressources Créatives (CRC) de Mons, dont le siège social est établi à rue des Belneux, 12, 7000 Mons sous le numéro d’entreprise 677.522.630. Pour toutes informations, vous pouvez envoyer un courrier e­-mail via le formulaire de contact. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. Septmille se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

ARTICLE 2

Accès au Site Web : Septmille met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

ARTICLE 3

Droits de propriété et limitation des responsabilités : Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, les photos, la présentation, les logos et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Septmille, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques. Septmille.be contient des publications d’événements recueillis sur internet, ces informations sont considérées comme fiables. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des informations dépassées. Septmille décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Toutefois, l’équipe de Septmille fait tout ce qui est en son pouvoir pour vérifier le contenu au mieux. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la diffusion de ces informations (textes, photos) par d’autres supports, et notamment par les moteurs de recherches. Si vous êtes le propriétaire de l’information et que vous désirez la faire retirer de Septmille.be, vous pouvez nous contacter pour demander le retrait de celle-­ci via notre formulaire de contact. Si vous constatez une erreur en tant que visiteur ou propriétaire de l’information diffusée sur Septmille.be, vous pouvez nous en informer en nous contactant via notre formulaire de contact. Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à condition de garantir à Septmille que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les conditions de ce document. Septmille se réserve le droit de refuser (ou de retirer) toute publication, et ce pour quelque motif que ce soit, sans justification.

Questions et plaintes : Septmille veut que vous puissiez utiliser son site internet sans problème. Si vous avez une question ou une plainte concernant le site internet, n’hésitez pas à contacter Septmille.be via notre formulaire de contact.

ARTICLE 4

Les éventuelles données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi vie privée et le texte du RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Il peut être demandé aux utilisateurs de fournir certaines données telles que nom, adresse de courrier électronique obtenues par le biais des formulaires prévus à cet effet.

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers et celles-ci sont utilisées uniquement dans le cadre de l’administration de la newsletter. En utilisant le site www.septmille.be et en nous communiquant votre e-mail et votre nom,… vous donnez votre accord à l’ASBL CRC de Mons d’utiliser vos données fournies uniquement dans le cadre de l’administration de la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous envoyant un e-mail à hello@septmille.be

ARTICLE 5

Publication d’événements par l’utilisateur : Nous vous donnons la possibilité de publier vos événements. Dans le cadre de notre mission, nous vous demandons de respecter les règles de publication suivantes. Les événements acceptés doivent impérativement avoir lieux dans le territoire « septmillien », c’est-à-dire dans une ville dont le code postal commence par un 7. Les événements ayant lieux ailleurs ne seront pas publiés. Seront acceptés uniquement les événements se rapportant au monde artistique; exposition, conférence, débat, rencontre, concert, mouvement artistique, atelier culturel, théâtre, spectacle, performance artistique, manifestation culturelle, etc… Les événements doivent impérativement contenir une photo de qualité minimum 800 px de large avec un poids de 8 Mo Maximum. Une date cohérente, un texte explicatif cohérent ainsi qu’un lieux d’événements. Veuillez remplir dans la mesure du possible toutes les informations demandées et bien choisir la rubrique à laquelle correspond celui­-ci. Toute publication est contrôlée par notre rédaction. Septmille se réserve le droit de ne pas publier un événement et ce pour quelque motif que ce soit. Seront automatiquement refusés les événements à caractère économique ou publicitaire. L’annonceur (vous) est responsable du contenu qu’il publie et de la véracité des informations qu’il indique dans son annonce. Septmille se réserve le droit de bannir un annonceur s’il estime nécessaire.

ARTICLE 6

Liens externes du site internet : Ce site internet comporte des liens vers d’autres pages internet, qui viennent compléter nos propres informations : par exemple, hyperliens, bannières ou boutons. Nous ne sommes pas responsables de ces autres pages internet, ni des informations qui s’y retrouvent.

ARTICLE 7

Condition de vente : Tous les articles, services, objets mit en vente sur Septmille.be sont destiné au soutien d’artistes, d’organisation culturelles septmilliennes ou dans le cadre de la mission de notre projet et objet social.

ARTICLE 8

Droit applicable et compétence : Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge et à la loi belge. Septmille se réserve le droit de refuser l’accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web.